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Un dessous de gallet trouvé dans le pas-si-net: imaginons, un juge franc-maçon ou non qui serait encore de nos jours sous l' influence de la Kahal (voir ne fusse que la page 2, 3).

Publié le par Nocif

clown

 

Je m'interroge car de ce fait certains jugements pouraient ne pas être toujours rendus parfaitement selon les lois du pays? Et que dire alors en droit commercial national  qui ne repose sur aucune loi, sinon le civil, absolument innapproprié de nos jours, et abandonné de plus en plus aux tous nouveaux et incompréhensibles (pour le commun des mortels élechteurs persistants) articles de droit du commerce international.

Evidence: "le juge à tous droits d'interprétation selon la loi", même... le droit de se tromper, sauf en ce qui concerne le rendu et l'application des peines qui en découlent.

Et aussi imaginons l'impact que cela eût pu  avoir sur la destnation des valeurs immobilières, c'est à dire les vols de patrimoine?

link :(pdf)

link: les droits d'un juge en certaines époques.

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